Déroulement de la procédure - Le plan de continuation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Déroulement de la procédure - Le plan de continuation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04526189 , version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04526189 , version 1

Citer

Thibaut Duchesne. Déroulement de la procédure - Le plan de continuation. Actualités des procédures collectives, École Nationale de la Magistrature, Mar 2024, Paris, France. ⟨hal-04526189⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More