Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis

Raphaël Déchaux
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2024-17:05:48

Dernière modification le : vendredi 29 mars 2024-03:16:44

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Raphaël Déchaux. Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis. Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur, sous la dir. de Marc Guerrini, Patrick Gaïa et Valérie Michel, Mar 2024, Nice, France. ⟨hal-04525493⟩

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