La procédure pour avis devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La procédure pour avis devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Marie-Clotilde Runavot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051755
Centre de Droit Economique et du Développement

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Droit

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https://hal.science/hal-04524250

Soumis le : jeudi 28 mars 2024-05:44:25

Dernière modification le : vendredi 29 mars 2024-03:23:55

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Dates et versions

hal-04524250 , version 1 (28-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04524250 , version 1

Citer

Marie-Clotilde Runavot. La procédure pour avis devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. G. Le Floch. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : bilan et avenir, Colloque de l’Université de Rennes 1, 24-25 juin 2021, Pedone, 2023. ⟨hal-04524250⟩

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