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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La procédure pour avis devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04524250 , version 1 (28-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04524250 , version 1

Citer

Marie-Clotilde Runavot. La procédure pour avis devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. G. Le Floch. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : bilan et avenir, Colloque de l’Université de Rennes 1, 24-25 juin 2021, Pedone, 2023. ⟨hal-04524250⟩

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