Communication par voie électronique : publication d’un décret, avec T. Douville et J.-P. Teboul, D. 2019, Act. p. 1058 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Communication par voie électronique : publication d’un décret, avec T. Douville et J.-P. Teboul, D. 2019, Act. p. 1058

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04522355 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04522355 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Communication par voie électronique : publication d’un décret, avec T. Douville et J.-P. Teboul, D. 2019, Act. p. 1058. Recueil Dalloz, 2019. ⟨hal-04522355⟩
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More