Procédure civile : un nouveau décret : quelques briques pour une juridiction plateforme…, avec T. Douville et J.-P. Teboul, D. actu., 24 mai 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Procédure civile : un nouveau décret : quelques briques pour une juridiction plateforme…, avec T. Douville et J.-P. Teboul, D. actu., 24 mai 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04522352 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04522352 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Procédure civile : un nouveau décret : quelques briques pour une juridiction plateforme…, avec T. Douville et J.-P. Teboul, D. actu., 24 mai 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04522352⟩
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