[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique
Résumé
Entretien par Corinne Bléry et et Thibault Douville.
Le décret « Télérecours » du 9 octobre 2020 (D. n° 2020-1245, 9 oct. 2020 : JO 11 oct 2020, texte n° 18),
dont les dispositions entreront pour l’essentiel en vigueur le 1er janvier 2021, réorganise et améliore
la rédaction des dispositions du Code de justice administrative concernant la communication par voie
électronique devant les juridictions administratives. Il fait évoluer certaines dispositions pour les mettre
à jour de l’évolution du système d’information de ces juridictions. Il conduit aussi à quelques réflexions
liées au mouvement de « plateformisation » de la justice.
- Comment le CJA organisait-il
la communication par voie
électronique devant les juridictions
administratives avant
l’adoption du décret n° 2020-
1245 ?
- De quelle façon les dispositions
du CJA concernant la
communication par voie électronique
évoluent-elles en la
forme ?
- En quoi le décret du 9 octobre
2020 adapte-t-il les dispositions
relatives à la communication
par voie électronique
à l’évolution du système d’information
des juridictions administratives
?
- Assiste-t-on à un recul au
regard de l’état actuel des
choses ?
- Après des évolutions juridiques
et informatiques,
quelles sont les perspectives
qu’ouvre le décret, notamment
en matière de justice numérique
?
- Qu’est-ce que la « plateformisation
» ?
Au-delà de la dualité des
ordres de juridictions ?
- La création d’une telle plateforme
serait bénéfique ?
L’évolution décrite pose
la question de savoir si une
plateforme unique de justice a
vocation à être consacrée en
remplacement des différentes
plateformes émergentes.