Entretien par Corinne Bléry et et Thibault Douville.

Le décret « Télérecours » du 9 octobre 2020 (D. n° 2020-1245, 9 oct. 2020 : JO 11 oct 2020, texte n° 18), dont les dispositions entreront pour l’essentiel en vigueur le 1er janvier 2021, réorganise et améliore la rédaction des dispositions du Code de justice administrative concernant la communication par voie électronique devant les juridictions administratives. Il fait évoluer certaines dispositions pour les mettre à jour de l’évolution du système d’information de ces juridictions. Il conduit aussi à quelques réflexions liées au mouvement de « plateformisation » de la justice.

- Comment le CJA organisait-il la communication par voie électronique devant les juridictions administratives avant l’adoption du décret n° 2020- 1245 ?
- De quelle façon les dispositions du CJA concernant la communication par voie électronique évoluent-elles en la forme ?
- En quoi le décret du 9 octobre 2020 adapte-t-il les dispositions relatives à la communication par voie électronique à l’évolution du système d’information des juridictions administratives ?
- Assiste-t-on à un recul au regard de l’état actuel des choses ?
- Après des évolutions juridiques et informatiques, quelles sont les perspectives qu’ouvre le décret, notamment en matière de justice numérique ?
- Qu’est-ce que la « plateformisation » ?
Au-delà de la dualité des ordres de juridictions ?
- La création d’une telle plateforme serait bénéfique ?

L’évolution décrite pose la question de savoir si une plateforme unique de justice a vocation à être consacrée en remplacement des différentes plateformes émergentes.