Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale : le décret « compétence », D. actu., 7 sept. 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale : le décret « compétence », D. actu., 7 sept. 2018

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Corinne Bléry  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04522289

Soumis le : mardi 26 mars 2024-17:33:20

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-03:18:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04522289 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04522289 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale : le décret « compétence », D. actu., 7 sept. 2018. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-04522289⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More