Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2019
Corinne Bléry : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04522242
Soumis le : mardi 26 mars 2024-17:21:47
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-03:21:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04522242 , version 1
Citer
Corinne Bléry. Compétences du tribunal judiciaire : redistribution des compétences du TGI et du TI, D. actu., 7 oct. 2019.. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04522242⟩
Collections
4
Consultations
0
Téléchargements