Option de compétence de l’article 46 en matière contractuelle : un retour bienvenu à la rigueur, AJ contrats 2019, p. 446. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrat Année : 2019

Option de compétence de l’article 46 en matière contractuelle : un retour bienvenu à la rigueur, AJ contrats 2019, p. 446.

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Université Polytechnique Hauts-de-France
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Droit

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Soumis le : mardi 26 mars 2024-17:21:05

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-03:21:24

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  • HAL Id : hal-04522240 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Option de compétence de l’article 46 en matière contractuelle : un retour bienvenu à la rigueur, AJ contrats 2019, p. 446.. Actualité juridique Contrat, 2019. ⟨hal-04522240⟩

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