Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d’incompétence, D. actu., 20 déc. 2019 (et D. actu., 20 janv. 2020, dossier « Réforme de la procédure civile »). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d’incompétence, D. actu., 20 déc. 2019 (et D. actu., 20 janv. 2020, dossier « Réforme de la procédure civile »).

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Université Polytechnique Hauts-de-France
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Citer

Corinne Bléry. Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d’incompétence, D. actu., 20 déc. 2019 (et D. actu., 20 janv. 2020, dossier « Réforme de la procédure civile »).. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04522236⟩

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