Réforme de la procédure civile : prise de date d’audience devant le TJ, D. actu., 24 déc. 2019 (et D. actu., 20 janv. 2020, dossier « Réforme de la procédure civile ») - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Réforme de la procédure civile : prise de date d’audience devant le TJ, D. actu., 24 déc. 2019 (et D. actu., 20 janv. 2020, dossier « Réforme de la procédure civile »)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04522231 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04522231 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Réforme de la procédure civile : prise de date d’audience devant le TJ, D. actu., 24 déc. 2019 (et D. actu., 20 janv. 2020, dossier « Réforme de la procédure civile »). Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04522231⟩
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