L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Contentieux et recouvrement Année : 2023

L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 26 mars 2024-15:11:48

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:30:30

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hal-04521846 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521846 , version 1

Citer

Corinne Bléry. L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023. Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023. ⟨hal-04521846⟩

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