L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Contentieux et recouvrement Année : 2023

L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04521846 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521846 , version 1

Citer

Corinne Bléry. L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023. Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023. ⟨hal-04521846⟩
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