L’audience de règlement amiable devant le TJ : nouvel outil pour le juge et les parties – Commentaire du chapitre Ier du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

L’audience de règlement amiable devant le TJ : nouvel outil pour le juge et les parties – Commentaire du chapitre Ier du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

Corinne Bléry  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04521839

Soumis le : mardi 26 mars 2024-15:10:38

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:29:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04521839 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521839 , version 1

Citer

Corinne Bléry. L’audience de règlement amiable devant le TJ : nouvel outil pour le juge et les parties – Commentaire du chapitre Ier du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023. Gazette du Palais, 2023. ⟨hal-04521839⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More