L’audience de règlement amiable devant le TJ : nouvel outil pour le juge et les parties – Commentaire du chapitre Ier du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

L’audience de règlement amiable devant le TJ : nouvel outil pour le juge et les parties – Commentaire du chapitre Ier du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04521839 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521839 , version 1

Citer

Corinne Bléry. L’audience de règlement amiable devant le TJ : nouvel outil pour le juge et les parties – Commentaire du chapitre Ier du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023. Gazette du Palais, 2023. ⟨hal-04521839⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More