271 Conditions de formation et communication des actes de procédure - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

271 Conditions de formation et communication des actes de procédure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04521696 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521696 , version 1

Citer

Corinne Bléry. 271 Conditions de formation et communication des actes de procédure. Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd.,, 2024. ⟨hal-04521696⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More