QPC et droit des biens - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

QPC et droit des biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04521047 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521047 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. QPC et droit des biens. Dalloz. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé, pp.57, 2020, 9782247196111. ⟨hal-04521047⟩
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