Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2020

Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines

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Droit

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04521044

Soumis le : mardi 26 mars 2024-08:02:42

Dernière modification le : jeudi 28 mars 2024-03:23:08

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Dates et versions

hal-04521044 , version 1 (26-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04521044 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines. Contrats Concurrence Consommation, 2020, dossier 12, pp.33. ⟨hal-04521044⟩

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