Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015 (n° 14-20.392, T. Coustet, « La tempête Xynthia n’a pas tout ruiné sur son passage », D. Actualité 30 sept. 2015), la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur les dégâts occasionnés par la tempête Xynthia qui a ravagé une partie du littoral en février 2010. Elle écarte la mise en œuvre de l’article 1788 du Code civil réservé aux cas où la chose a péri alors que l’entrepreneur a fourni la matière.