Suites de la tempête Xynthia : une piscine en construction endommagée, Commentaire de Cass. 3e civ., 16 sept. 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Suites de la tempête Xynthia : une piscine en construction endommagée, Commentaire de Cass. 3e civ., 16 sept. 2015

Résumé

Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015 (n° 14-20.392, T. Coustet, « La tempête Xynthia n’a pas tout ruiné sur son passage », D. Actualité 30 sept. 2015), la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur les dégâts occasionnés par la tempête Xynthia qui a ravagé une partie du littoral en février 2010. Elle écarte la mise en œuvre de l’article 1788 du Code civil réservé aux cas où la chose a péri alors que l’entrepreneur a fourni la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520939 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520939 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Suites de la tempête Xynthia : une piscine en construction endommagée, Commentaire de Cass. 3e civ., 16 sept. 2015. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 157. ⟨hal-04520939⟩
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