La Cour de cassation persiste et signe : elle considère classiquement que seul le parent chez lequel le juge a fixé la résidence habituelle d’un enfant encore mineur, après le divorce de ses parents, est responsable sur le fondement de l’article 1384, alinéa 4 du Code civil en cas d’agissements dommageables, quand bien même l’autorité parentale appartient encore aux père et mère après la séparation.