Sécurité des personnes et détention d’éthylotest, Commentaire du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Sécurité des personnes et détention d’éthylotest, Commentaire du décret n° 2012-284 du 28 février 2012

Résumé

Afin de poursuivre la lutte contre l’alcoolisme et d’assurer la sécurité des usagers de la route, dans le kit des automobilistes et des motards devront désormais figurer des éthylotests, à côté des gilets fluo de sécurité et des triangles de pré-signalisation (obligatoires depuis juillet 2008).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520926 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520926 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Sécurité des personnes et détention d’éthylotest, Commentaire du décret n° 2012-284 du 28 février 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 122. ⟨hal-04520926⟩
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