Sortie de piste à l'aéroport de Pau: pilote et compagnie condamnés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Sortie de piste à l'aéroport de Pau: pilote et compagnie condamnés

Résumé

Ayant à connaître des conséquences de la sortie de piste d’un avion lors du décollage, le tribunal correctionnel de Pau a rendu un jugement classique s‘agissant des responsabilités pénales. En ce qui concerne l’action civile, il importe de relever que le tribunal se prononce sur les responsabilités et l’indemnisation des victimes d’un accident aérien et reconnaît le droit d’agir de la FENVAC et la réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'objet statutaire de l'association sur le fondement de l’article 2-15 CPP ainsi que des conséquences du stress post-traumatique. Le 25 janvier 2007, un FOKKER 100 de la Compagnie Régional, qui assurait la liaison Pau-Paris, retombait en bout de piste après avoir pris son envol. Arrachant le grillage qui délimitait l’aéroport, l’aéronef se retrouvait sur une route départementale où il pulvérisa la cabine d'un camion benne qui circulait sur cette route avant de terminer sa course dans un champ. Les 4 membres d'équipage et les 50 passagers du FOKKER n’eurent à subir que des blessures légères mais un réel choc psychique, alors que le chauffeur du camion, marié et père de deux enfants, perdit la vie dans l’accident.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520919 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520919 , version 1

Citer

Marie-France Feuerbach, Claude Lienhard. Sortie de piste à l'aéroport de Pau: pilote et compagnie condamnés. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 121. ⟨hal-04520919⟩
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