Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation

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Droit

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04520719

Soumis le : lundi 25 mars 2024-18:01:13

Dernière modification le : mercredi 27 mars 2024-03:26:23

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Dates et versions

hal-04520719 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520719 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 6, pp.41. ⟨hal-04520719⟩

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