Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520706 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520706 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre !. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 10, pp.36. ⟨hal-04520706⟩
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