"Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l’Église ?" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l’Église ?"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04520319

Soumis le : lundi 25 mars 2024-15:58:45

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-03:11:25

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Dates et versions

hal-04520319 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520319 , version 1

Citer

Sophie Prétot. "Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l’Église ?". conférence Quelle responsabilité civile en cas d'abus sexuels au sein de l'Eglise ?, association du Collège de droit de l’Université Clermont Auvergne (ACD-UCA); Ecole de Droit-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04520319⟩

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