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Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2019

Tirage limité de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04520097 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04520097 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Tirage limité de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant. Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 9, pp.26. ⟨hal-04520097⟩
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