« Affaire » de Rugy : ressusciter « l’ordre intérieur » de Jean Rivero, AJDA, n°33, 7 octobre 2019, p. 1. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

« Affaire » de Rugy : ressusciter « l’ordre intérieur » de Jean Rivero, AJDA, n°33, 7 octobre 2019, p. 1.

Matthieu Caron

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04519940 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04519940 , version 1

Citer

Matthieu Caron. « Affaire » de Rugy : ressusciter « l’ordre intérieur » de Jean Rivero, AJDA, n°33, 7 octobre 2019, p. 1.. 2019. ⟨hal-04519940⟩
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