« Quelques enseignements et propositions pour faire suite à l’épisode de Rugy », Revue politique et parlementaire, n°1092, septembre 2019. - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue Politique et Parlementaire Année : 2019

« Quelques enseignements et propositions pour faire suite à l’épisode de Rugy », Revue politique et parlementaire, n°1092, septembre 2019.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04519936 , version 1 (25-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04519936 , version 1

Citer

Matthieu Caron. « Quelques enseignements et propositions pour faire suite à l’épisode de Rugy », Revue politique et parlementaire, n°1092, septembre 2019.. 2019. ⟨hal-04519936⟩
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