« Les avant-projets de loi », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis (Dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, novembre 2023. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Les avant-projets de loi », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis (Dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, novembre 2023.

Matthieu Caron

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04518982 , version 1 (24-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04518982 , version 1

Citer

Matthieu Caron. « Les avant-projets de loi », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis (Dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, novembre 2023.. Dictionnaire encyclopédique du parlement, 2023. ⟨hal-04518982⟩
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