Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
matthieu CARON : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04518982
Soumis le : dimanche 24 mars 2024-19:04:03
Dernière modification le : lundi 25 mars 2024-03:20:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04518982 , version 1
Citer
Matthieu Caron. « Les avant-projets de loi », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis (Dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, novembre 2023.. Dictionnaire encyclopédique du parlement, 2023. ⟨hal-04518982⟩
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