Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2021

Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ?

Domaines

Droit

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04517753

Soumis le : vendredi 22 mars 2024-17:10:35

Dernière modification le : dimanche 24 mars 2024-03:18:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517753 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517753 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 3, pp.32. ⟨hal-04517753⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More