Des principes processuels en droit de la compliance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Des principes processuels en droit de la compliance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517644 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517644 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Des principes processuels en droit de la compliance. M.-A. Frison-Roche. La juridictionnalisation de la compliance, Dalloz et JoRC, p. 213, 2023. ⟨hal-04517644⟩

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