La réécriture du Titre IV du Livre IV du code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2019

La réécriture du Titre IV du Livre IV du code de commerce

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04517576 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle. La réécriture du Titre IV du Livre IV du code de commerce. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, 3, pp.54. ⟨hal-04517576⟩

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