Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2024

Pêche maritime et protection des cétacés

Résumé

Petits cétacés. Échouage.Arrêté ministériel du 24 octobre 2023 fixant des mesures de protection des petits cétacés contre les engins de pêche. Dérogations.Juge des référés. Dérogations non justifiées. Suspension de l’exécution de plusieurs dispositions de l’arrêté.Conseil d’État, ordonnance, 22 décembre 2023.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517505 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517505 , version 1

Citer

Marion Fontaine. Pêche maritime et protection des cétacés. Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (2), pp.473-484. ⟨hal-04517505⟩

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