Pêche maritime et protection des cétacés
Résumé
Petits cétacés. Échouage.Arrêté ministériel du 24 octobre 2023 fixant des mesures de protection des petits cétacés contre les engins de pêche. Dérogations.Juge des référés. Dérogations non justifiées. Suspension de l’exécution de plusieurs dispositions de l’arrêté.Conseil d’État, ordonnance, 22 décembre 2023.