Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes morales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes morales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517430 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517430 , version 1

Citer

Jérôme Leborne. Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes morales. Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en droit civil et pénal, colloque des étudiants du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Mar 2024, Draguignan, France. ⟨hal-04517430⟩
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