Le notaire saisi par le droit communautaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2006

Le notaire saisi par le droit communautaire

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517399 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517399 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle. Le notaire saisi par le droit communautaire. Répertoire du notariat Defrénois, 2006, 17, pp.1251-1273 / Id : AD2006DEF1251N1. ⟨hal-04517399⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More