D'importantes précisions de la Cour de justice sur l'application du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2006

D'importantes précisions de la Cour de justice sur l'application du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04517387

Soumis le : vendredi 22 mars 2024-15:24:26

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-09:53:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517387 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517387 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle. D'importantes précisions de la Cour de justice sur l'application du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2006, 7, pp.907-930. ⟨hal-04517387⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More