Concurrence déloyale : La Cour de cassation confirme la nécessité d’un rapport de concurrence entre les parties (AMG / Auchan - Atac) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2006

Concurrence déloyale : La Cour de cassation confirme la nécessité d’un rapport de concurrence entre les parties (AMG / Auchan - Atac)

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517369 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517369 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle. Concurrence déloyale : La Cour de cassation confirme la nécessité d’un rapport de concurrence entre les parties (AMG / Auchan - Atac). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2006, 3, pp.110 / Art. N° 1623. ⟨hal-04517369⟩

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