Quelle réglementation pour l'activité des professionnels du traitement des entreprises en difficulté ? Le point de vue européen - Conclusion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2006

Quelle réglementation pour l'activité des professionnels du traitement des entreprises en difficulté ? Le point de vue européen - Conclusion

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517231 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517231 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle. Quelle réglementation pour l'activité des professionnels du traitement des entreprises en difficulté ? Le point de vue européen - Conclusion. Les petites affiches, 2006, 209, pp.44-49 / Id : PA200620917. ⟨hal-04517231⟩

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