Harcèlement moral au Comité départemental de tourisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2019

Harcèlement moral au Comité départemental de tourisme

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04516976 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516976 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Harcèlement moral au Comité départemental de tourisme : obs. sur Cass. Crim., 7 juin 2017, n° 16-84.779. Les petites affiches, 2019, 035, pp.5 / Id : LPA138y0. ⟨hal-04516976⟩

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