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Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2019

Un homicide involontaire dans un camp de vacances

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04516948 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516948 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Un homicide involontaire dans un camp de vacances : Cass. crim., 26 juin 2018, n° 17-81950.. Les petites affiches, 2019, 249, pp.6. ⟨hal-04516948⟩

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