Quelles sont les autorités compétentes pour conclure le contrat d’occupation d’un bien communal ?, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. c. Cne de Clomot - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Quelles sont les autorités compétentes pour conclure le contrat d’occupation d’un bien communal ?, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. c. Cne de Clomot

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04516683

Soumis le : vendredi 22 mars 2024-11:48:04

Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:22:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04516683 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516683 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Quelles sont les autorités compétentes pour conclure le contrat d’occupation d’un bien communal ?, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. c. Cne de Clomot. Contrats et marchés publics , 2024, Mars (Comm. 83), p. 36. ⟨hal-04516683⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More