Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise

Caroline Chamard-Heim
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Caroline Chamard-Heim. Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise. Contrats et marchés publics , 2024, Mars (comm. n° 64), p. 23. ⟨hal-04516676⟩

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