Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04516676 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516676 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise. Contrats et marchés publics , 2024, Mars (comm. n° 64), p. 23. ⟨hal-04516676⟩
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