Le législateur, par une ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, a profité de la transposition de la directive (UE) n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 pour remodeler le droit interne des fusions, scissions et apports partiels d’actifs. Les nouvelles règles relatives à la solidarité dans ces opérations devraient toutefois être améliorées car elles manquent de clarté en leur état actuel.