La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix
Résumé
Les promesses de cession sont de pratique systématique dans les pactes d’associés, dès lors qu’il s’agit de veiller au respect des équilibres économiques et financiers ayant présidé à l’entrée au capital de la société : maintenir la géographie du capital, offrir de la liquidité, tirer les conséquences de la survenance d’événements péjoratifs, organiser la sortie des membres du pacte du capital… Procédons à un tour d’horizon de ces mécanismes, à l’aune de la jurisprudence récente.