Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2020

Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04516003 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516003 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika, Julien Dubarry. Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation. Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 2, pp.1. ⟨hal-04516003⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More