La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515995 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515995 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975). Éditions Panthéon-Assas. Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, pp.13, 2017, 9791090429949. ⟨hal-04515995⟩
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