L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation

Domaines

Droit

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04515991

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-21:58:35

Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:24:19

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Dates et versions

hal-04515991 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515991 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation. Larcier. Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives, pp.281, 2022, 9782802769293. ⟨hal-04515991⟩

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