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Article Dans Une Revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2016

Minorité. - Audition du mineur en justice. - Défense de ses intérêts.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515979 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515979 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Minorité. - Audition du mineur en justice. - Défense de ses intérêts.. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016. ⟨hal-04515979⟩
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