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JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04515975
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-21:50:09
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-14:48:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04515975 , version 1
Citer
Claire-Marie Péglion-Zika. « Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux », Art. 1091 à 1100 : fasc. 30. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04515975⟩
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