Article Dans Une Revue
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
Claire-Marie PÉGLION-ZIKA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04515975
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-21:50:09
Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:24:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04515975 , version 1
Citer
Claire-Marie Péglion-Zika. « Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux », Art. 1091 à 1100 : fasc. 30. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04515975⟩
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